LÉGISLATION

Quelles sont les piscines non imposables ?

mardi 14 mars 2023

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Installer chez soi une piscine privée augmente la valeur de son bien ; dans la plupart des cas, cette augmentation engendre une hausse des taxes foncières et des taxes d’habitation. Et saviez-vous également que posséder une piscine dans votre jardin vous rend redevable de la taxe d’aménagement ? Il existe toutefois en France certains modèles de piscines non imposables dont l’installation ne vous fera pas payer plus d’impôts.

Quelle piscine installer pour ne pas payer d’impôts ?

Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables :

  • Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m²
  • Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies
  • Toutes piscines pouvant être déplacées sans être détruites ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie

Installer une piscine entrant dans une de ces catégories vous permet donc d’être exonéré de la taxe d’aménagement et de ne pas subir une augmentation de la taxe foncière ni de la taxe d’habitation. En revanche, vous serez imposé sur tous les autres modèles de piscines existant sur le marché de la piscine privée.

LES PISCINES HORS SOL EN KIT SONT-ELLES TOUTES CONCERNÉES PAR L’EXONÉRATION D’IMPÔTS ?

Comme le précise le régime de fiscalité des piscines, les piscines hors sol ne sont pas toutes concernées  par les mesures d’exonération d’impôts : seuls les modèles pouvant être déplacés sans être détruits ne sont pas imposables. Les piscines hors sol en kit non démontables sont donc soumises à l’imposition car vous ne pouvez pas les déplacer sans les détruire.

Attention cependant ! Cela ne signifie pas que toutes les piscines hors sol en kit démontables (pouvant être démontées sans être détruites) vous font bénéficier d’une exonération d’impôts : leur installation implique généralement la réalisation de travaux de terrassement, opération soumise à l’impôt foncier au titre d’une construction présentant un cadre de maçonnerie non démontable. Quelle est donc la solution pour ne pas être soumis à l’impôt dans le cadre de l’installation d’une piscine en kit démontable ? Choisir un modèle qui ne nécessite pas de travaux de terrassement.

 

QUELLES SONT LES PISCINES À COQUE NON IMPOSABLES ?

Les piscines à coque polyester ne font pas exception à la règle : seuls les modèles de petite dimension mesurant moins de 10 m² ne sont pas imposables. Les autres modèles sont donc bien soumis à l’imposition.

 

Faut-il déclarer l’installation d’une piscine non imposable ?

Si vous avez le projet d’installer une piscine considérée comme non imposable par le Code Général des Impôts, vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer l’installation de votre nouvel équipement à la mairie, ni de demander une autorisation préalable. Il existe toutefois une exception à cette règle : votre logement est situé dans une zone protégée comme un secteur sauvegardé, un site historique classé (ou en instance de classement), un parc naturel ou une réserve naturelle. Vous serez dans ce cas tenu de faire une déclaration préalable de travaux à la mairie.

 

Piscine enterrée de plus de 10 m² : comment ne pas payer d’impôts ?

Comme nous l’avons vu précédemment, toutes les piscines enterrées (ou semi-enterrées) de plus de 10 m² sont soumises à l’imposition. Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière les deux premières années suivant l’installation de la piscine. Une seule condition vous permet de profiter de cette mesure : déclarer votre piscine dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux avec le formulaire 6704 IL ; le formulaire est à déposer au Centre des impôts fonciers dont vous dépendez.

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