LÉGISLATION

Quelles réglementations pour les piscines à coque privées ?

lundi 12 avril 2021

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Avant d’envisager l’achat d’une piscine à coque, il faudra respecter certaines réglementations : notamment pour la construction mais aussi pour la sécurité. Nous allons donc vous présenter toutes les réglementations pour les piscines à coque afin que votre projet se déroule sans encombres ! Attention, les réglementations concernant la construction, diffèrent en fonction de la taille du bassin que vous souhaitez et des installations liées à votre piscine à coque.

Réglementation de piscine coque en fonction des tailles de piscine

Piscine d’une surface de moins de 10m²

La construction d’une petite piscine ne nécessite pas de déclaration de travaux. Vous pouvez entamer les démarches sans passer par la mairie.

Piscine d’une surface allant de 10 à 100m²

Pour construire une piscine à coque de cette envergure, vous devez remplir une déclaration préalable de travaux et l’adresser à la mairie de votre ville. Une fois que vous recevez une réponse favorable, vous disposez de deux ans pour réaliser vos travaux.

Piscine d’une surface de plus de 100m²

Ce cas de figure est un peu particulier : il nécessite un permis de construire, renseignez-vous auprès de votre mairie. Le délai d’instruction du permis de construire pour une piscine de cette taille est de deux mois. Sans réponse de la mairie après ces deux mois, votre permis de construire est réputé accordé tacitement.

Pour les Piscines avec abri de jardin

Un permis de construire est nécessaire si vous prévoyez d’installer un abri de jardin d’au moins 1,80m de hauteur. Un abri plus petit nécessitera uniquement une déclaration de travaux. Nous vous conseillons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Des réglementations particulières peuvent s’appliquer.

Les règles de sécurité à suivre une fois votre piscine à coque construite

Pour prévenir le risque de noyade ou plus généralement tout type d’accident, la règlementation de piscines coques (règle valable sur les différents types de piscines) privées oblige à procéder à l’installation d’un ou plusieurs dispositifs de sécurité. Cette mesure est en vigueur depuis 2004.

Vous avez le choix entre quatre types d’équipements :

Une barrière de protection
Une alarme
Un abris de piscine
Une couverture de sécurité

Il faut aussi s’assurer que l’équipement que vous avez choisi respecte les exigences formulées par l’Afnor (L’association Française de normalisation). Toute personne ne respectant pas ces règles de sécurité s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000€.
Vous n’aurez pas besoin d’autorisation pour installer ces équipements, excepté pour l’abri de piscine qui nécessite une déclaration préalable.

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Nous sommes là pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes vos démarches concernant l’habillage, les accessoires et les équipements disponibles chez Génération Piscine.

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